STATUTS.
PORTAGE SALARIAL & MICRO-ENTREPRENEUR
Le régime du micro-entrepreneur, construit initialement comme une rampe à l’entrepreneuriat, s’est massifié et remplit aujourd’hui d’autres fonctions : alternative au salariat ou source de revenus complémentaires à un salaire régulier. La limite, actuellement fixée 32 600 € de chiffre d’affaires pour les prestations de service, a restreint le champ aux activités de conseil souvent plus rentables.
De son côté, le portage salarial, introduit en 2008 dans le Code du travail et réglementé désormais par un arrêté ministériel du 24 mai 2013 (publié le 8 juin 2013) , est une solution qui permet de développer son activité en toute autonomie tout en conservant les droits attachés au statut salarié grâce au recours à une société de portage salarial.
Le recours au portage salarial permet de bénéficier de tous les avantages de la protection sociale (sécurité sociale, retraite, indemnité chômage).
Il permet :
- une autonomie commerciale en laissant le consultant définir sa stratégie, ses tarifs et l’organisation de son travail. Le portage salarial garantit également les droits du porté sur la clientèle qu’il réussit à fidéliser.
- une autonomie pratique pour le consultant-porté car la société de portage doit prendre en charge la gestion comptable, administrative et fiscale de l’activité du porté. En contrepartie, l’entreprise de portage perçoit des frais de gestion qui peuvent varier en fonction du niveau de qualité des prestations qu’elle propose.
| CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME | MICRO-ENTREPRENEUR | PORTAGE SALARIAL |
|---|---|---|
| Rémunération | Le revenu du micro entrepreneur est égal à son chiffre d'affaires diminué de ses frais et charges sociales. Impossibilité de déduire les frais et charges du CA. Le CA est limité à 35200 € exonéré de TVA. Au-delà et jusqu'à 70000 €, le CA est soumis à la TVA. | La rémunération est fixée avec la société de portage pour permettre au porté de bénéficier d'un salaire en adéquation avec la convention collective. Les frais relatifs à l'activité du porté peuvent être déduits et intégrés la note de frais. Pas de limitation de CA. |
| Couverture chômage (Pôle emploi) | Cumul possible avec les allocations chômage. Pas de constitution de nouveaux droits. | Cumul possible avec les allocations chômage. Renouvellement de nouveaux droits. |
| Couverture sociale appliquée | Le micro entrepreneur est rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). En dessous de 15000 € de CA, les cotisations ne sont pas prises en compte pour la retraite. | Le porté bénéficie de la protection sociale d'un salarié : sécurité sociale, santé au travail, retraite, prévoyance, chômage. |
| Tenue d'une comptabilité | Pas de possibilité de déduire les charges d'exploitation, donc pas de récupération de la TVA. Comptabilité simplifiée (pas de tva) à réaliser par le micro entrepreneur, ou recours à un expert-comptable (payant). | O portage prend en charge tout votre administratif (facture, recouvrement, paiement charges sociales et la tva, notes de frais... |
| Relations avec les clients | Le micro entrepreneur facture ses missions en nom propre. Il assure lui-même le recouvrement des impayés. | O portage facture le client du porté qui a la charge de la relation client. O portage assure le recouvrement des impayés éventuels pour le porté. Le porté bénéfice de l'expérience, l'expertise et les réseaux de O portage. |