MODALités.

FRAIS PROFESSIONNELS

FRAIS DE GESTION

Outre les dépenses de fonctionnement de la structure juridique qui héberge le consultant, ces frais de gestion couvrent :

Les frais de gestion prélevés par les sociétés de portage sont calculés sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le consultant.

Ce pourcentage est dégressif et varie selon les tranches de chiffre d’affaires entre 10 % et 6 %.Un taux de 10 % est généralement considéré comme raisonnable tant pour le porté que pour la société de portage.

FRAIS DE MISSION

Montants au 1er janvier 2019

 

RepasLogement et petit déjeuner
Paris & 92, 93 & 94Autres départements
Pour les 3 premiers mois18,80 €67,40 €50 €
Au-delà 3 ème mois et jusqu'au 24 ème mois16 €57,30 €42,50 €
Au-dela 24 ème mois et jusqu'au 72 ème mois13,20 €47,20 €35 €
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
  • Téléphone
  • Papeterie
  • Affranchissement
  • Frais de prospection commerciale (ex. : transport)

La prise en charge de ces frais sur le compte du consultant permet d’éviter de payer les charges sociales sur ces sommes dans la limite d’un plafond fixé par l’URSSAF à 30% des salaires de base versés.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Dans ce cas, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce barème est diffusé par un arrêté du 11 mars 2019.

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscaleJusqu'à 5 000 kmDe 5 000 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,451(d x 0,270) + 906d x 0,315
4 CVd x 0,518(d x 0,291) + 1136d x 0,349
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,320) + 1244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1288d x 0,401

d = distance parcourue à titre professionnel en km