STATUTS.

CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Une nouvelle condition : avoir liquidé toutes ses pensions

Cumuler sa retraite avec une activité relevant d’un autre régime

A quelles conditions peut-on cumuler emploi et retraite sans restriction au sein d’un même régime ?

Un système intermédiaire : la retraite progressive

Quel cumul emploi retraite quand les conditions du taux plein ne sont pas remplies ?

1. Salariés (régime général, régime agricole, régimes spéciaux)

La retraite de base

Lorsque les conditions d’âge et/ou de durée de cotisation mentionnées ne sont pas réunies, les règles en vigueur sont celles qui avaient cours avant le 1er janvier 2009.

Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. Cette condition ne s’applique pas si vous changez d’employeur.

Par ailleurs, vous devez respecter un plafond de ressources : La somme des revenus de votre nouvelle activité salariée et de vos pensions de retraite de base et complémentaires de salarié (relevant du régime général, de celui des salariés agricoles ou d’un régime spécial) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).

 Les régimes complémentaires

Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n’est pas calculé de la même façon : la somme de vos revenus d’activité salariée et de l’intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces trois sommes : 1,6 fois le Smic, votre dernier salaire, la moyenne de vos dix dernières années de salaire.

BOUTON

2. Dans la fonction publique

Les fonctionnaires qui prennent leur retraite sans remplir les conditions du taux plein sont également limités par un plafond de ressources s’ils veulent reprendre une activité.

Attention : si vous avez pris votre retraite à taux plein avant l’âge minimal de la retraite (60-62 ans suivant votre génération), par exemple au titre de la catégorie active, la limite s’applique.

Les conditions sont plutôt plus exigeantes que pour les salariés du privé. En effet, les revenus d’activité plafonnés comprennent non seulement les rémunérations versées par des employeurs publics, mais également les salaires du privé. Si vous prenez votre retraite de la fonction publique sans remplir les conditions du taux plein et souhaitez reprendre un emploi dans le privé, votre salaire est donc plafonné, si vous souhaitez le cumuler avec votre pension. En revanche, les activités privées non-salariées ne sont pas soumises au plafond.

3. Pour les artisans, commerçants et professions libérales

Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent également cumuler emploi et retraite de base dans les mêmes conditions que les salariés du régime général. Quand ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul sans restriction, leur revenu supplémentaire (soumis au même régime que celui qui leur verse la pension) est soumis à un certain plafond : la moitié du plafond de la Sécurité sociale pour les artisans et commerçants (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones) ; le plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales.

4. Pour les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles peuvent également reprendre leur activité et cumuler leurs revenus et leurs pensions dès lors qu’ils ont liquidé toutes leurs pensions de retraite à taux plein. S’ils ne remplissent pas cette condition, ils ne peuvent cumuler travail et retraite que dans certains cas très précis (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d’une partie de l’exploitation dans la limite d’un cinquième…).